Ce certificat d’immatriculation provisoire vous permettra d’effectuer les démarches nécessaires pour vos plaques d’immatriculation et votre assurance, puisqu’il comporte le nouveau numéro d’immatriculation de votre véhicule. Pendant le délai d’attente de votre certificat d’immatriculation, vous pourrez circuler avec une carte grise provisoire qui vous sera remise par la préfecture: Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier. Afficher le thème Social – Santé. Formulaire CERFA de Demande de Certificat d’Immatriculation Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d’immatriculation carte grise pour votre véhicule d’occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise.

Nom: imprimé cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 37.38 MBytes

Si vous avez acheté votre voiture à un particulier, vous pouvez consulter la fiche achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire pour en savoir plus sur les démarches à suivre. La version statique signifie que le formulaire n’est pas inscriptible: Pièces justificatives de domicile. Déployer le sous-menu Véhicule d’occasion. Déployer le sous-menu Télécharger un formulaire Cerfa. Habilitation des cegfa de l’automobile Convention d’agrément.

Si vous achetez une voiture d’occasion, votre dossier de demande de carte grise doit comprendre un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, la carte grise actuelle, un chèque dont le montant correspond au coût du certificat d’immatriculation et dont le montant vous sera indiqué cegfa place, un justificatif du contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de impriém ans et, enfin, un exemplaire du formulaire de certificat de cession du véhicule.

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Apprentissage de la conduite en candidat libre: Déployer le sous-menu Tout savoir. Carte Grise France Service privé distinct des administrations publiques. Qu’est-ce que le code confidentiel?

Déployer le sous-menu Coûts, taxes et paiements. Taxes sur les véhicules polluants Y3.

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Certificat de non-gage Smic Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: Déployer le sous-menu Où immatriculer mon véhicule? Cerfa Déclaration cerva d’un véhicule d’occasion. Services associés Télécharger un formulaire Cerfa.

Pour remplir les informations concernant les caractéristiques techniques du véhicule, il fallait se munir de l’ancienne carte grise.

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Autre demande de correction. Déployer le sous-menu Institutionnels Ministère de l’Intérieur. Les documents à joindre au dossier comprennent notamment un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. Comment m’opposer à la réutilisation de mes données personnelles? Pendant le délai d’attente de votre certificat d’immatriculation, vous pourrez circuler avec une carte grise provisoire qui vous sera remise par la préfecture: Numéro, logo et plaque.

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Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Suivre ma demande en ligne. Combien coûte un changement d’adresse? Doit-on immatriculer une cerfx Fermer Chasse impri,é pêche Chasse Pêche Armes. Les articles les plus lus. Anciennes règles La demande doit être adressée à la préfecture du département de son choix.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule |

Déployer le sous-menu Changement d’adresse. Service privé fourni par DemarchesAdministratives. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationDéployer le sous-menu Toutes les conventions d’habilitation.

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Pour connaitre les tarifs en vigueur, voir le prix d’une carte grise. Déployer le sous-menu Se connecter au SIV. Déployer le sous-menu Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial.

Carrossiers opérateurs ou aménageurs qualifiés. Afficher le thème Famille.

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Vos démarches Immatriculation en ligne Simulateur 133750 taxes Changement d’adresse en ligne Le certificat de situation administrative non gage et opposition Suivi du courrier en ligne Refaire son certificat d’immatriculation Carte des points numériques.